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Non-acquisition de la nationalité allemande pour les enfants nés à l’étranger de parents allemands (article 4, paragraphe 4, première phrase, lu conjointement avec la troisième phrase, de la loi allemande sur la nationalité (StAG))

11.08.2023 - Article

En cas de naissance à l’étranger, les enfants dont le parent allemand ou les parents allemands est/sont né(s) à l’étranger après le 31 décembre 1999 et a/ont sa/leur résidence habituelle à l’étranger au moment de la naissance de l’enfant n’acquièrent pas la nationalité allemande par la naissance s’ils acquièrent une nationalité étrangère par la naissance.

L’enfant acquiert rétroactivement la nationalité allemande dès la naissance uniquement si, dans les douze mois qui suivent la naissance, ses parents adressent une demande d’inscription de la naissance dans le registre des naissances au service d’état civil compétent en Allemagne ou à la représentation allemande à l’étranger compétente.

Cas de figure :

Une Allemande née en Espagne en 2000, alors que ses parents y séjournaient pour des motifs professionnels, vit avec son mari, de nationalité américaine, aux États-Unis. Elle y donne naissance en 2023 à son fils, qui acquiert automatiquement la nationalité américaine.

Pour que l’enfant acquière également la nationalité allemande, les parents doivent, dans un délai d’un an à compter de la date de la naissance, adresser au service d’état civil compétent en Allemagne ou à la représentation allemande à l’étranger compétente une demande d’inscription officielle de la naissance de leur enfant. Si la demande est complète et déposée dans les délais, un passeport allemand pourra être délivré sur demande à l’enfant.

Attention : Cette règle s’applique à tous les Allemands (expatriés et émigrés) qui sont eux-mêmes nés à l’étranger et dont l’enfant naît à l’étranger, indépendamment du motif et de la durée de leur séjour à l’étranger.

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